Accéder au contenu principal

La neutralité réseau: Un verdict salutaire qui vient d'Allemagne

Télécharger de la musique et des vidéos en streaming sans consommer de volume de données, lorsque ces contenus proviennent de certains fournisseurs "préférés" de l'opérateur: Voilà une offre de la Deutsche Telekom (L'opérateur historique du pays) que la justice vient de déclarer illégale. En effet, selon le tribunal administratif supérieur de la ville de Münster cette pratique enfreint le principe de la neutralité réseau. L'entreprise est désormais tenue de revoir ses tarifs dans de brefs délais. En effet, à la suite de ce verdict Deutsche Telekom ne peut plus exploiter son offre querellée  appelée "StreamOn" dans sa forme actuelle. A défaut de la modifier pour se conformer à la loi il ne restera plus à l'opérateur que de retirer cette offre du marché.
La neutralité réseau est un principe selon lequel les fournisseurs de services d'accès à Internet doivent traiter le trafic de la même manière pour tous les utilisateurs. C'est-à-dire qu'il ne doit y avoir discrimination en fonction de la nature des données, du fournisseur de services ou de l'utilisateur. Il s'agit d'un principe qui a conribué énormément au développement de l'Internet, avec notamment la diversification des services. Il est garanti par la loi dans les pays dont la législation s'arrime au développement de l'économie digitale. 
"StreamOn" est une offre supplémentaire destinée aux clients Telekom Mobile, c'est-à-dire aux utilisateurs du réseau mobile de la Deutsche Telekom. Avec elle la consommation de données n'est pas comptabilisée dans le volume mensuel si le client consomme de la musique et des vidéos provenant des partenaires sélectionnés de l'opérateur ou s'il joue à des jeux aussi sélectionnés. Parmi les partenaires concernés il y a notamment les fournisseurs Netflix, YouTube et Spotify, ainsi que les médiathèques de certaines chaînes de télévision. Il est clair qu'il y a discrimation à plusieurs niveaux. Pour tous ceux qui militent pour l'équité et une concurrence saine dans ce secteur aussi  important des réseaux et services de communication le verdict du tribunal administratif à Münster est à saluer. Malheureusement la violation de la neutralité réseau reste la règle dans nos pays en Afrique, ce qui a des conséquences négatives pour le développement du secteur tel que nous connaissons.

Source: Tageschau

Commentaires